Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.reservationvtc.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ALI BEN MOUSSA – Auto Entrepreneur – RUE DES GRANDS CHAMPS PARIS 20
Créateur : ALI BEN MOUSSA
Responsable publication : ALI BEN MOUSSA – reservationvtcfr@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ALI BEN MOUSSA – reservationvtcfr@gmail.com
Hébergeur : OVH – .

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.reservationvtc.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.reservationvtc.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ALI BEN MOUSSA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.reservationvtc.fr/ est mis à jour régulièrement par ALI BEN MOUSSA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Politique de confidentialité

Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte


On désignera par la suite :


  • 'Application' : l'application ReservationVTC et l'ensemble de ses pages et écrans.

  • 'Editeur' : Ali BEN MOUSSA, responsable de l'édition et du contenu de l'application.

  • 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services de l'application.


Article 2 - Introduction et rôle de la charte


La présente charte vise à vous informer des engagements de l'application eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de l'application.

Si l'application nécessite une inscription, en vous inscrivant vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de l'application.


Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Ali BEN MOUSSA afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Ali BEN MOUSSA, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse reservationvtcfr@gmail.com.


Article 3 - Données collectées dans l'application

Les données collectées et ultérieurement traitées par l'application sont celles que vous nous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l'application. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Les coordonnées des utilisateurs de l'application qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante  reservationvtcfr@gmail.com.

La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur de l'application est en cours de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).


Article 4 - Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l'application sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l'application et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci.

Les données collectées automatiquement par l'application pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages et écran, l'utilisation de ses fonctionnalités, le déroulement de son installation et de sa désinstallation sur le périphérique.


Article 5 - Destinataires et utilisation des données collectées

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus de l'application.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques et des notifications de l'application, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse reservationvtcfr@gmail.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 6 - Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 7 - Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 8 - Géolocalisation

Conformément à l'article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l'application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l'utilisateur de rendre son accord exprès lors de l'installation et de modifier ce choix par la suite.

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'application nécessite le consentement préalable exprès de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l'application, les services suivants sont offerts à l'utilisateur : trouver des services ou boutiques à proximité.

Le périphérique calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l'application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l'application qui y sont liés et l'affichage de publicités géociblées.

La désactivation de géolocalisation par l'application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l'application qui y sont liés et l'affichage de publicités géociblées.

Tous droits réservés - 9 juin 2017